J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 octobre 2000 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0000593D



Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, M. Thaumiaux (Jean-Louis), conseiller commercial hors classe en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger à compter du 1er janvier 2000.
A compter de la même date, M. Thaumiaux est radié d'office des cadres de l'administration.